par Geoffrey LOPES Publié le 3 juin 2024 à 12h00, mis à jour le 3 juin 2024 à 12h40
Méfiez-vous avant de nettoyer des miettes de pain ou les abords de la litière du chat en pleine nuit.
En immeuble, ces bruits peuvent être considérés comme des nuisances sonores.
Pris sur le fait, vous pourriez devoir une amende de 450 euros.
Méfiez-vous avant de nettoyer des miettes de pain ou les abords de la litière du chat en pleine nuit.
En immeuble, ces bruits peuvent être considérés comme des nuisances sonores.
Pris sur le fait, vous pourriez devoir une amende de 450 euros.
Nettoyer, astiquer, balayer. Le groupe guadeloupéen Zouk Machine conseille de le faire en chantant pour garder la propreté de votre maison. Mais attention, la législation française vous recommande d’éviter de passer l’aspirateur de nuit.
Un aspirateur fait du bruit. En moyenne, ce petit électroménager émet un niveau moyen de 70 à 80 décibels (l’équivalent d’un véhicule motorisé en circulation). La nuit, entre 22 h et 7 h, ce bruit se transforme en nuisance sonore au même titre que de la musique à fond.
- Lire aussiDéranger la quiétude de vos voisins peut vous coûter très cher
450 euros d’amende
L’article R1336-7 du Code de la santé publique réglemente les nuisances sonores devant cesser en période nocturne. De 22 h à 7 h, tout bruit important susceptible de troubler la quiétude du voisinage et supérieur à une minute est formellement interdit.
L’article R623-2 du Code pénal précise que ce tapage reste puni d’une amende prévue pour les contraventions de la 3e classe (450 euros). Si l’auteur du bruit règle immédiatement son amende ou dans les 45 jours suivant la constatation de l’infraction, il ne lui en coûtera que 68 euros. Mais attention, cette amende forfaitaire ne s’applique pas en cas de récidive. À noter également que le voisin bruyant peut également se voir confisquer "la chose qui a servi ou était destinée à commettre le bruit ou la chose qui en est le produit".
Le site Service-public.fr rappelle que les gendarmes ou la police constatent cette infraction pour tapage nocturne même si le bruit n’est pas répétitif et ne dure pas dans le temps. Ces nuisances peuvent être d’origine humaine (bruits de talons ou de fêtes), issues de choses (outils de bricolage, aspirateurs, pétards, télévision) ou d’origine animale (aboiements de chiens), etc.
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